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Une taxe sur le poids des voitures ?

Encore une dure nouvelle pour le milieu de l’automobile. Après la mise en place de la taxe sur les émissions de CO2, un nouveau projet de loi a été annoncé : la taxe sur le poids des voitures.

couple hésitant sur le choix de leur voiture à cause de la taxe sur le poids des voitures

Une taxe sur le poids des voitures ? Kesako ?

Cette nouvelle taxe, aussi appelée “Malus Automobile”, est une pénalité financière impactant tous les types de véhicules. Qu’ils soient thermiques, électriques ou encore hybrides, cette taxe fixe une limite de 1 400 kg. Concrètement, les particuliers et professionnels souhaitant faire l’acquisition d’un véhicule pesant plus de 1,4 tonne devront payer 10 € pour chaque kilo supplémentaire.

Cette taxe n’exonère pas de la taxe sur les émissions de CO2. Elles se cumulent. De plus, la législation prévoirait de faire passer la limite d’émission CO2 à 123 grammes par kilomètre.

En revanche, la CCC (Convention Citoyenne sur le Climat) octroie un “Bonus” allant jusqu’à 4000 € pour les véhicules dits “légers”. C’est à dire, en dessous de 1,2 tonne.

Pourquoi et par qui ?

C’est la Convention Citoyenne sur le Climat, constituée en 2019, qui édifie ce projet de loi. Cette convention a pour but de « définir les mesures structurantes pour parvenir, […], à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». 

En juillet dernier, un rapport contenant les recommandations de la CCC permettant d’atteindre leur objectif, a été publié. Le Président de la République, Emmanuel Macron s’est engagé à appliquer ces 149 propositions, présentes dans ce texte.

Cette proposition de loi, amendée par Barbara Pompili, maintenant ministre de la Transition Écologique, avait déjà fait l’objet d’un refus.

Qu’en pense l’opposition et les syndicats ?

Sans grande surprise, le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA), porté par leur président, Thierry Cognet, est en désaccord. Dans ses déclarations, Monsieur Cognet met en avant les difficultés que traverse le marché de l’automobile aujourd’hui. Le marché n’aurait pas connu un si faible taux d’immatriculation depuis 40 ans.

Finalement, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, entend et défend le pouvoir d’achat des français en ces temps de crise.

“Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d’impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d’achat des Français” – Bruno Le Maire

Quels seraient les impacts d’une taxe sur le poids des voitures ?

Au niveau de l’industrie automobile : 

Prenons l’exemple du Groupe PSA. Pour assurer la survie de ses usines en France, le constructeur automobiles français est contraint de mettre sur ses lignes de production des voitures mieux équipées et plus imposantes, permettant d’engendrer une meilleure rentabilité.

A contrario, la production des petites voitures n’accorde pas aux constructeurs automobiles de dégager autant de marge que pour un SUV. Ils sont donc amenés à produire leurs petits modèles à l’étranger.

Au niveau des ménages français : 

Ensuite, Thierry Cognet dénonce : «  On ne comprend pas très bien la logique qui consiste à ajouter à la taxe CO2 une autre taxe sur le poids. Imaginez que pour acheter une Peugeot 5008, un foyer devra débourser 6 904 euros de taxes de plus, et 8 215 euros pour un Renault Grand Scénic… Que des voitures électriques pourraient se voir taxer parce qu’elles sont plus lourdes que des SUV… On ne peut pas dire on fait un plan de relance et l’instant d’après dire on va attaquer la voiture française ».

Considérons, le Nouveau Tiguan, SUV mythique de la gamme de Volkswagen, qui pèse à vide 1 437 kg. Ainsi l’achat de ce modèle s’accompagnerait d’une taxe liée au poids du véhicule d’une valeur de 370 €.

Enfin, un particulier souhaitant acheter une voiture électrique telle que l’ID.3 1st, pesant à elle seule 1 719 kg, devra payer près de 3 190 € de “malus automobile”. Malgré le fait que ce modèle soit électrique et donc, moins polluant qu’un SUV traditionnel, son malus sera plus important.

Des incohérences au niveau du plan économique ?

Après la mise en place d’un plan de relance économique, le gouvernement va – t- il faire marche arrière ? C’est la question que se sont posée les professionnels du secteur automobile.

« Le gouvernement veut-il réellement instaurer une taxe qui ponctionnera le secteur de 4 milliards d’euros, alors que le plan de relance s’élève à 7 milliards ? » s’interrogeait Thierry Cognet.

Par conséquent, le consommateur serait impacté au premier rang.

Pour l’instant, cette taxe sur le poids des voitures n’est pas officielle.

Comme on pouvait s’y attendre, Bercy a rejeté ce projet une nouvelle fois. Il n’est donc pas encore effectif.

Cependant, les négociations sont toujours en cours. Barbara Pompili a confirmé sur BFMTV que :

 « Ce n’est pas dans la loi de finances qui va être annoncée, puisque les négociations sont encore en cours. Donc c’est normal que ce ne soit pas dans le budget. On en discute et on verra.» – Barbara Pompili

Enfin, le ministère de la Transition Écologique tentera d’actualiser cette mesure dans le projet sur le climat, d’ici la fin de l’année 2020.

Nos concessions

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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